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11, Boulevard de Sébastopol 75001 PARIS

Politique de confidentialité

MHG Avocat est responsable de traitement des données qui lui sont confiées dès lors que l'utilisateur du site prend contact avec le cabinet. Maître Marie-Hélène GOSTIAUX est déléguée à la protection des données pour le cabinet et peut être contactée pour toute question à l'adresse suivante : 
contact@mhgavocat.com

Données à caractère personnel collectées

  MHG Avocat collecte les informations que vous lui fournissez directement, via le formulaire de contact présent sur le site, par mail ou courrier postal : votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, profession, adresse postale. MHG Avocat peut également être amené à collecter toute information que vous lui fournirez dans le cadre du dossier confié au cabinet et nécessaire au traitement de votre dossier.

Finalités du traitement

Les informations recueillies via ce site internet (le "Site") sont nécessaires pour le traitement des demandes des utilisateurs du Site et font l'objet d'un traitement informatique par MHG Avocat destiné au suivi de la demande.

Dans le cas où les demandes ne donnent pas lieu à l'ouverture d'un dossier chez MHG Avocat, les données recueillies sont supprimées dans un délai d'un an à compter du dernier contact avec l'Utilisateur. 

Les informations recueillies ensuite durant le traitement de la mission sont nécessaires à sa bonne exécution et font l’objet d’un traitement informatique par MHG Avocat destiné au suivi du dossier du Client, conformément au mandat confié via la proposition d'honoraires.

Bases juridiques du traitement

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par MHG Avocat ont pour bases juridiques :

  • l’intérêt légitime poursuivi par MHG Avocat lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection et animation; gestion de la relation avec ses clients et prospects ; organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet ;

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque MHG Avocat met en œuvre

    un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des dossiers du Client ; le recouvrement ;

  • le respect d’obligations légales ou réglementaires lorsque MHG Avocat met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; la facturation ; la comptabilité.

Destinataires des données

Le destinataire des données de l'utilisateur recueillies via le Site et dans le cadre de l'ouverture d'un dossier est MHG Avocat et toute personne habilitée au sein de son cabinet.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires et sous-traitants chargés de la gestion ou de la maintenance informatique, voire à un Confrère si l’intervention d’un postulant est nécessaire dans le cadre du dossier.

Conservation de vos données

Vos données à caractère personnel sont traitées par MHG Avocat au sein de l'Union Européenne (ci-après dénommée « EU ») ou de l'Espace économique européen (ci-après dénommé « EEE »), sous réserve du respect de la législation et règlementation en vigueur en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données. Vos données ne seront en aucun cas divulguées à des tiers n'ayant pas l'autorisation de les traiter.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour l’exécution d’obligations contractuelles, pour remplir des obligations légales ou comme le permet la loi, par exemple, pour faire valoir des droits légaux.

Les données du Client sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins de prospection, sans préjudice des délais de prescription et des obligations de conservation applicables à chaque type de données, notamment en matière de comptabilité et de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

Hébergement sur la plateforme WIX

Veuillez noter que MHG Avocat a recours à un prestataire pour l'hébergement du Site.

Le présent Site est hébergé par WIX.COM LTD situé en Israël. Les données et informations que vous communiquerez par l'intermédiaire de ce Site sont susceptibles d'être hébergées par WIX.COM LTD en dehors de l'Union européenne avec les garanties nécessaires requises par la règlementation européenne en matière de données à caractère personnel.

Vous pouvez prendre connaissance de la politique de confidentialité de WX.COM LTD à l'adresse suivante :

 https://fr.wix.com/about/privacy

Vos droits

Conformément à la Règlementation relative aux données à caractère personnel, comprenant notamment le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données les concernant ainsi que du droit d’organiser le sort de leurs données post-mortem, par simple demande à l’adresse email contact@mhgavocat.com en précisant dans l’objet « Données à caractère personnel » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de limiter ou de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel ayant comme base juridique leur consentement, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Cookies

La CNIL a défini le cookie comme étant « une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur par un site web sur lequel l’Utilisateur se connecte. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l’Utilisateur s’y reconnectera. » Les cookies peuvent servir à mémoriser l’identifiant client auprès d'un site, un identifiant permettant de tracer la navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. 

On distingue les cookies techniques des cookies traceurs. Les cookies techniques permettent d’optimiser la navigation sur le Site ainsi que son bon fonctionnement. 

Les cookies traceurs permettent de proposer des offres, mises en relation ou publicités personnalisées. Ils sont conseillés pour bénéficier d’une expérience Utilisateur optimale sur le Site. 

Des cookies installés sur le terminal de l’Utilisateur lors d’une connexion au Site peuvent être nécessaires à : 

  • l’adaptation de la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, navigateur utilisé, langue utilisée, etc.) ;

  • l’établissement des volumes de fréquentation et d'utilisation du Site (pages le plus visitées), ainsi que des statistiques en vue d’améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site proposé par MHG AVOCAT.

L’Utilisateur a la possibilité de refuser certains cookies. MHG AVOCAT décline toute responsabilité quant aux conséquences du refus par l’Utilisateur de certains cookies, entrainant le fonctionnement dégradé du Site ; en particulier l’impossibilité de se connecter au Site.


Les données collectées au moyen de cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois puis sont supprimées.


Le Site peut également utiliser des logiciels tiers (plugins, widgets) afin d'ajouter des fonctionnalités (comme les boutons officiels Facebook Like, les commentaires Facebook, Tweet Twitter). Ces logiciels tiers envoient des requêtes à des API tierces via le navigateur web du Site pour récupérer des informations.
MHG AVOCAT ne conserve aucune donnée récupérée par les logiciels tiers sur ses serveurs. Toutefois, des données de l’Utilisateur issues du Site peuvent être collectées par ces logiciels tiers. MHG AVOCAT n’est en aucun cas responsable pour les données collectées et traitées par les logiciels tiers émanant notamment, et sans que la liste soit exhaustive, de LinkedIn, Viadeo, Xing, Facebook, Twitter.
Pour plus d’informations sur les données qui sont collectées par eux et l’utilisation qu’ils en font, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de chacun des tiers concernés sur leurs sites dédiés.


À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de configurer son logiciel de navigation pour permettre ou non l’enregistrement de cookies sur son terminal (ordinateur ou mobile), de manière systématique pour tous les sites auxquels il accède ou en fonction de l’émetteur, et ce de manière ponctuelle ou permanente.

La configuration des données dans chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses préférences en matière de cookies. L’Utilisateur trouvera ci-dessous les informations concernant les principaux navigateurs. Ces informations sont reproduites à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de vérifier la procédure de configuration des cookies pour le navigateur qui le concerne dans le menu d’aide de son logiciel. 

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