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Conditions générales d'utilisation (version en date du 1er janvier 2020)

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Chaque Utilisateur est responsable de la véracité, la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude des informations qu’il transmet au cabinet via le Site.

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Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU. 

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Toute renonciation à faire appliquer une stipulation de ces CGU n’est pas considérée comme une acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation et ne vaut pas renonciation à faire appliquer ladite stipulation à l’avenir.

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Toute contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires, frais et débours de l’Avocat ne peut être réglée, à défaut d’accord entre les parties, qu’en recourant à la procédure prévue aux articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat. 

En cas de contentieux, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’appel de Paris est saisi à la requête de la partie la plus diligente.